Document légal
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, l'hébergement et la publication du site SpinOpinion.
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site SpinOpinion (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse spinopinion.vercel.app, est édité par :
- Raison sociale : TODO_RAISON_SOCIALE
- Forme juridique : TODO_FORME_JURIDIQUE
- SIRET : TODO_SIRET
- Adresse du siège : TODO_ADRESSE_COMPLETE
- Directeur de la publication : TODO_NOM_PRENOM
- Contact : contact@spinopinion.com
2. Hébergement
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, les prestataires techniques assurant l'hébergement du Site et de ses données sont :
Hébergement du site web
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Politique de confidentialité : https://vercel.com/legal/privacy-policy
Hébergement des données (base + stockage fichiers)
- Société : Supabase Inc.
- Adresse : Données hébergées dans la région UE Frankfurt (Allemagne). Société : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour.
- Politique de confidentialité : https://supabase.com/privacy
Service d'envoi d'emails transactionnels
- Société : Resend Inc.
- Adresse : 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Politique de confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, base de données) est la propriété exclusive de TODO_RAISON_SOCIALE ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques, logos, visuels et contenus propres à chaque commerçant utilisant la plateforme restent la propriété exclusive dudit commerçant.
4. Responsabilité
TODO_RAISON_SOCIALE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, TODO_RAISON_SOCIALE ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Les participations aux jeux organisés via la plateforme relèvent de la seule responsabilité des commerçants utilisateurs de SpinOpinion, qui en sont les organisateurs au sens du Code de la consommation.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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6. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification des comptes commerçants, sécurité des sessions). Aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage publicitaire n'est déposé. Le consentement n'est donc pas requis pour ces cookies techniques (délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020).
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site ou à son utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
8. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu : contact@spinopinion.com.